ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
MAISON DES …
ARTICLE 2 : Buts
Cette association a pour but d' :
Offrir un lieu de rencontre de femmes afin d'aller vers l'autonomie, la citoyenneté, et la solidarité entre toutes les femmes.
Lutter pour les droits de toutes les femmes, pour leur émancipation et leur autonomie.
Lutter contre toutes formes de violences, de discriminations, et d’oppressions sexistes, lesbophobes, homophobes, transphobes, racistes, classistes.
Promouvoir l'accès à la santé, la prévention, et l’accès aux savoirs dans ces domaines.
Promouvoir les cultures et les créations des femmes.
Promouvoir les actions et projets écologiques, inscrire notre projet dans une démarche respectueuse de l'environnement.
Promouvoir l'insertion sociale et/ou professionnelle de toutes les femmes.
Promouvoir des actions de visibilité, d'information et d'éducation populaire en direction du grand public.
ARTICLE 3 : Moyens d’actions/Actions
La création et l'animation d'un lieu de réunion pour favoriser la vie associative et collective.
L'organisation de débats publics
L'organisation d'ateliers d'échange de savoir et de savoir-faire
L'organisation d'événements culturels et festifs
La création et l'animation d'une médiathèque
La création et l'animation d'un centre d'archivage en vue de la conservation du patrimoine féministe
La création et l'animation de projets d'autofinancement et de convivialité (café-librairie- gallerie, ouvert sur la cité)
La mise en œuvre de toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.
Actions de visibilité, d'information et d'éducation populaire en direction du grand public
ARTICLE 4 : Siège social
Le siège social est fixé à : Toulouse (Haute-Garonne)
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 5 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 6 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations des adhérentes (et des souscriptions)
- de subventions publiques de l'Etat, des collectivités territoriales, des communes ou autres établissement publics ou para publics.
- de subventions privées d'aide aux équipements ou aménagements
- de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association
- des dons divers ainsi que les libéralités reçues avec agrément des pouvoirs publics notamment dans le cadre de la loi du 14 janvier 1933.
- toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
ARTICLE 7 : Composition de l’association
L'association se compose de :
Adhérentes
Membres Actives
Membres d'honneur
ARTICLE 8 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale (sauf les membres d'honneur).
Les mineures peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux..
Adhérentes : Pour être adhérentes de l'association, il faut avoir lu et approuvé les textes de références de l'association (statuts, projet global, règlement intérieur). Sont adhérentes, les personnes qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Elles ont le droit de vote à l'assemblée générale.
ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- La démission ou le non-renouvellement de la cotisation ;
- Le décès ;
- La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation, pour non respect de la charte, ou pour motif grave, l’intéressée ayant été invitée à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.
ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation, y compris les membres mineures.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoquées à la demande de la Présidente ou du Conseil d'Administration, ou du quart des membres actives de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport d’activité. L’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes. Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité simple des membres présentes ou représentées. Chaque membre ne peut pas avoir plus de 1 pouvoir. A la demande d’un membre au minimum, les votes de l’assemblée générale pourront avoir lieu à bulletin secret.
L’assemblée générale est valide si le quorum est atteint. Le quorum est fixé par la Conseil d’Administration. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est reconvoquée 15 jours plus tard sans nécessité de quorum.
Les décisions prises obligent tous les membres, même les absentes.
ARTICLE 11 : Conseil d’Administration
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 5 adhérentes au minimum et de 12 adhérentes maximum, élues pour 2 années par l'Assemblée Générale. Les candidatures au CA seront présentées à l'assemblée générale, au cours de laquelle les adhérentes élisent le nouveau conseil d'administration à la majorités des adhérentes présentes ou représentées.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
- Une Présidente et, si besoin, une ou plusieurs Vice-présidentes ;
- Une Secrétaire et, si besoin, une Secrétaire Adjointe ;
- Une Trésorière et, si besoin, une Trésorière Adjointe.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 1 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, au moins 15 jours avant, par la Présidente ou au moins un tiers de ses membres actives.
La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présentes. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
En cas d'absence à trois réunions consécutives sans motif valable, une administratrice pourra être considérée comme démissionnaire sur simple délibération du conseil.
Dans l'intervalle des élections, les postes d'administratrices vacantes ( par décès, démission ou radiation) sont pourvus par cooptation pour la partie du mandat restant à couvrir.
Le conseil d'administration est renouvellé par moitié chaque année.
Les membres sont rééligibles.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration mais non au Bureau.
ARTICLE 12 : Rôle des membres du bureau
La présidente représente l'association dans les actes de la vie civile et est investie de tout pouvoir à cet effet. Elle a tout pouvoir de signature sur les comptes de l'association. Elle est notamment qualifiée pour ester en justice au nom de l'association tant en demande qu'en défense. A tout moment, la présidente peut déléguer ses fonctions à un autre membre de l’association.
La secrétaire est chargée de tout ce qui concerne la correspondance et les archives, elle assure les procès verbaux et assure la transcription sur les registres. Elle tient le registre spécial prévu par la loi et assure l'exécution des formalités prescrites. A tout moment, la secrétaire peut déléguer ses fonctions à un autre membre de l’association.
La trésorière a la responsabilité de gérer le patrimoine financier de l’association. Elle effectue les paiements et perçoit les sommes dues à l’association. Elle gère la tenue des comptes de l’association, prépare le compte de résultat et le bilan présentés à l’Assemblée Générale annuelle. A tout moment, la trésorière peut déléguer ses fonctions à un autre membre de l’association.
ARTICLE 12 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande du tiers des membres, la Présidente convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
ARTICLE 13 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Les membres qui ont apporté des biens à l’association les reprennent s'ils le désirent.
ARTICLE 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Constitutive du 09 novembre 2009
